Politique DMCA

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Respect des droits d’auteur

IPTV Smarters Pro France respecte les droits de propriété intellectuelle. Nous examinons les signalements suffisamment précis concernant un contenu publié sur ce site qui serait susceptible de porter atteinte à des droits d’auteur.

2. Envoyer une notification

Si vous êtes titulaire de droits ou son représentant autorisé, envoyez votre notification à contact@abonnement-iptvsmarters.net en indiquant :

• vos nom, coordonnées et qualité à agir ;
• l’œuvre protégée que vous estimez avoir été utilisée sans autorisation ;
• l’URL exacte du contenu concerné sur notre site ;
• une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation signalée n’est pas autorisée ;
• une déclaration attestant l’exactitude des informations transmises ;
• votre signature physique ou électronique.

3. Traitement du signalement

Après réception d’une notification complète, nous pouvons demander des informations complémentaires, retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné et informer la personne à l’origine de sa publication.

4. Contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification motivée comportant vos coordonnées, l’identification du contenu et les éléments justifiant votre demande.

5. Signalements abusifs

Une notification inexacte, frauduleuse ou abusive peut engager la responsabilité de son auteur. Assurez-vous de disposer des droits nécessaires avant d’envoyer un signalement.

6. Contact DMCA

Les notifications et contre-notifications doivent être envoyées à contact@abonnement-iptvsmarters.net avec l’objet « Notification DMCA ».